Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide (particuliers) sont différents.
À l'école primaire
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) dès les 6 ans de votre enfant.
Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire (particuliers) pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
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Au collège
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de collège (particuliers) dès l'entrée au collège de votre enfant.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien (particuliers).
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
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Au lycée
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.
S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers),
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
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Au lycée professionnel
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS (particuliers)) et de la bourse de lycée (particuliers) dès l'entrée au lycée de votre enfant.
S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite (particuliers).
S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement (particuliers).
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine (particuliers).
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat (particuliers).
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen (particuliers).
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
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Pour en savoir plus
Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Les aides financières au collège
Ministère chargé de l'éducation
Les aides financières au lycée
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- École et handicap (particuliers)
- Bourses et aides pour étudiant (particuliers)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h