Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.
De quoi s'agit-il ?
La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.
Elle est gratuite dans certaines communes.
Cette carte peut prendre la forme d'une carte papier ou dématérialisée (numérique).
Comment l'obtenir ?
La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.
Cas général
Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale
Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)
À Paris
En ligne
Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :
Vous devez scanner les documents suivants :
Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale
Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)
- Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris - Téléservice
Sur place
Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez vous munir des documents suivants :
Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale
Dernier avis de la taxe d'habitation (particuliers) ou dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)
Quel est son coût ?
La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).
Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).
Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Quelle est sa durée de validité ?
La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.
Comment est-elle renouvelée ?
Le renouvellement n'est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées).
Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.
Comment utiliser la carte ?
Vous avez une carte dématérialisée
Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.
Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.
Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.
Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
Où s’adresser ?
Vous avez une carte papier
Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).
Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.
Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.
Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
Où s’adresser ?
Que faire en cas de changement de véhicule ou de domicile ?
Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.
Voir aussi...
- Cartes de transport (particuliers)
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) (particuliers)
- Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris - Téléservice
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h