Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

  • Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice

    • Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.

    La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

    Cas général

    Où s’adresser ?

    Préfecture

      Paris

        Par courrier

        Joignez à votre demande les documents suivants :

        • Copie de votre pièce d'identité

        • Copie de votre permis de conduire

        • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

        Le délai de réception du RII est variable.

          Sur place

          Préparez les documents suivants :

          • Votre pièce d'identité

          • Votre permis de conduire

            Par mail

            Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

            • Copie de votre pièce d'identité

            • Copie de votre permis de conduire

            • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

            Le délai de réception du RII est variable.

            Attention

            toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

              Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

              Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

              Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

              Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

              Références

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              Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

              Pour vous aider dans vos démarches :

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              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

              La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

              Tous les documents sont à retrouver ici.

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h