Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Faut-il avoir l'attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l'ASR.

Vérifier à quoi sert l'attestation de sécurité routière

Accès à la formation pratique du BSR

La détention de l'ASR est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR si vous n'avez pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau (particuliers).

À savoir

Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers). Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né en 1988 ou après, doit avoir soit le permis de conduire, soit le BSR.

Obtention d'un 1er permis de conduire

La détention de l'ASR est obligatoire pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire (permis A (particuliers), A2 (particuliers) , B (particuliers) ou B1) (particuliers) si vous êtes âgé de moins de 21 ans et que vous n'avez pas l'ASSR de 2d niveau.

Vérifier qui peut passer l'attestation de sécurité routière

Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage

  • Ne pas avoir l'ASSR (1er et 2d niveau)

  • Avoir 16 ans ou plus.

À savoir

En pratique, vous n'avez pas besoin de passer l'ASR si vous êtes né avant 1988. En effet, le BSR (catégorie AM du permis de conduire (particuliers)), dont l'ASR permet de valider la partie théorique, n'est pas exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur si vous êtes né avant 1988.

Se renseigner sur le prix de l'attestation de sécurité routière

La délivrance de l'attestation de sécurité routière est gratuite.

S'inscrire à l'épreuve de l'attestation de sécurité routière

La démarche varie selon que vous êtes apprenti ou dans une autre situation.

Vous êtes apprenti

Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'ASR.

Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

    Vous êtes dans une autre situation

    Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.

    Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

    À noter

    Si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) vous est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.

    Se préparer à l'épreuve de l'attestation de sécurité routière

    Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

  • Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) - Téléservice
  • Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

  • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale - Téléservice
  • Passer l'épreuve de l'attestation de sécurité routière

    Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

  • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale - Téléservice
  • L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

    Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

    Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…

    S'informer sur les résultats de l'épreuve de l'attestation de sécurité routière

    Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASR.

    Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h le jour même de votre examen en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

  • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale - Téléservice
  • À noter

    L'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

    En cas d'échec à l'épreuve de l'ASR, s'informer sur la session de rattrapage

    En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.

    Conserver le diplôme de l'attestation de sécurité routière après réception

    L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous délivre le diplôme.

    Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.

    En cas de perte ou de vol du diplôme de l'ASR, faire une demande de duplicata

    En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.

    Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR. Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol (particuliers) de l'ASR.

    L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

    Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.

    À savoir

    En cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB pour faire la demande de permis de conduire (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

    Pour avoir des informations complémentaires sur l'attestation de sécurité routière

    Pour en savoir plus

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h