Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous pouvez changer de fournisseur d'électricité et/ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n'y a pas de durée minimale d'engagement.

Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché de l'énergie. Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune :

  • Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz - Outil de recherche

    • Le changement de fournisseur est gratuit.

    Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l'un pour l'électricité, l'autre pour le gaz ou 1 seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.

    Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur d'offres :

  • Comparateur d'offres d'électricité et de gaz - Outil de recherche

    • En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d'électricité ou de gaz.

    Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n'avez pas d'autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique.

    Jusqu'à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en électricité et/ou gaz.

    En cas de litige sur l'exécution de votre contrat, vous devez contacter le service clientèle de votre fournisseur. Les coordonnées se trouvent sur votre contrat ou facture.

    Si le litige n'est pas résolu, vous devez faire une réclamation écrite auprès de votre fournisseur.

    Si le litige n'est toujours pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie (particuliers) pour tenter de trouver une solution amiable.

    Où s'adresser ?

    Énergie-Info

    Service d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz naturel

    Par téléphone

     0800 11 22 12 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Pour en savoir plus

    Références

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h