Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?

Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

    Bourse départementale

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?

    La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

    Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

    Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

    • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

    • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial

    • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

    Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

    Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

    Où s’adresser ?

    Services du département

    Comment faire la demande de bourse ?

    Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

    Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

    Vous devez renouveler votre demande chaque année.

    Quel est le montant de la bourse ?

    Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

    Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?

    Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

    Bourse communale

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?

    Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

    Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

    Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Comment faire la demande de bourse ?

    Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Quel est le montant de la bourse ?

    Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

    Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?

    Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Mairie

Services du département

Pour en savoir plus

Voir aussi...

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h