Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Comment fonctionne une classe Segpa ?
Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s'agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.
La Segpa doit permettre à votre enfant d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de ses études après la 3e.
À quel moment intégrer la classe Segpa ?
Orientation après le CM2
En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l'équipe pédagogique peut vous proposer d'adapter sa scolarité pour l'année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d'aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l'année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif.
Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser l'orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.
Orientation au cours de scolarité au collège
En fin d'année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d'aide.
Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d'établissement vous informe de l'éventualité d'une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.
Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre.
Vous pouvez décider de l'accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d'un accompagnement pédagogique particulier.
Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.
À noter
votre enfant peut également être scolarisé en Segpa s'il bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers). La CDAPH doit avoir pris une décision d'orientation en ce sens.
Comment se déroule la scolarité en classe de Segpa ?
La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d'un suivi individualisé.
Les élèves suivent les mêmes programmes d'enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l'enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (particuliers) (en 4e et en 3e).
La formation doit lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB) (particuliers).
Que faire après la classe Segpa ?
En fin d'année de 3e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB).
Après le collège, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel (particuliers) ou en centre de formation d'apprentis (CFA) (particuliers).
Pour en savoir plus
Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Ministère chargé de l'éducation
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : article L332-4
Enseignement adapté
Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
Élèves en situation de handicap
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h