Autorisations d'urbanisme

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes  si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si le conseil médical estime, à la fin de la 2^e année de congé non rémunéré, que vos devriez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé peut être renouvelé une 2^e fois pour un an maximum.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F33999&xml=F514 (particuliers) si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers), vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'un an si vous demeurez temporairement inapte à reprendre vos fonctions.

Ce congé peut être renouvelé 2 fois un an.

Votre mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4^e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3^e fois.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (particuliers).

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré de maladie (particuliers), de longue maladie (particuliers) ou de longue durée (particuliers) ou à la fin d'un congé non rémunéré de maladie, vous êtes licencié (particuliers) si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions.

Si vous êtes titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine. Votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un poste adapté à vos capacités physiques (particuliers) ou vous place en retraite pour invalidité (particuliers).

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une rente d'invalidité. Son montant est fixé dans les mêmes conditions qu'au régime général (particuliers) de la Sécurité sociale.