Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Les conditions d'entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Voyage d'un majeur

    Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

    Moins de 6 mois

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

    À savoir

    si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d'un déplacement professionnel ponctuel, vous n'avez pas besoin de visa.

    Seuls les Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

    Attention

    si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).

    Plus de 6 mois

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

    • Passeport en cours de validité

      Voyage d'un mineur

      Vous voyagez avec l'un de vos parents

      Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c'est à dire en cours de validité).

      À savoir

      Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n'avez pas besoin de visa.

      Seuls les mineurs Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

      À savoir

      Dans le cadre d'un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

      • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

      • Vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

      Lors de l'entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l'école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n'en avez pas. Cela nécessite l'accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

        Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne

        Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

        Seuls les mineurs français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

        À savoir

        Dans le cadre d'un voyage scolaire, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

        • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

        • Vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

        Lors de l'entrée sur le territoire, vos accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l'école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si vous n'en avez pas. Cela nécessite l'accord de vos parents et inclut des informations vous concernant.

        Pour en savoir plus

        Visa pour voyager au Royaume-Uni à compter du 1er avril 2025 - 20 septembre 2024

        À partir du 1er avril 2025, un ressortissant français devra avoir un visa pour voyager au Royaume-Uni.

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        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

        Pour vous aider dans vos démarches :

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        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

        Tous les documents sont à retrouver ici.

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h