Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.

Qui vote lors des élections législatives ?

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

    • Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France (particuliers) ou que vous votez depuis l'étranger (particuliers).

    À savoir :

    Quels sont les différents types de vote ?

    En métropole

    Vous pouvez voter :

    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

    À savoir

    Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

    En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

    Vous pouvez voter :

    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

    À savoir

    Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

    À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna

    Vous pouvez voter :

    Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

    À savoir

    Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

    Depuis le continent américain et Caraïbes

    Vous pouvez voter :

      Depuis le reste du monde

      Vous pouvez voter :

        Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?

        Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.

        Au 1er tour

        Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

        • Plus de 50 % des suffrages exprimés

        • Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

        Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

          Au second tour

          Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :

          • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête

          • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

          Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

            Quelle est la durée du mandat des députés ?

            La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

            Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

            Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.

            Pour ces élections, vous pouvez :

            À savoir

            Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures.

            Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :

            • dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue

            • et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

            Références

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            Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

            Pour vous aider dans vos démarches :

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            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

            Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

            La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

            Tous les documents sont à retrouver ici.

            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Mardi de 8h30 à 12h
            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Jeudi de 13h30 à 17h
            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h