Autorisations d'urbanisme

Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise) (particuliers), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille.

Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.

Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...) peuvent également bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.

Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :

• Services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)

• Activités de loisirs et de sports

• Services d'ordre éducatif et culturel (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)

• Services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur

• Prestations sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels...)

• Service de santé au travail institué dans l'entreprise (prévention, dépistage...).

Attention

Le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.