Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Votre enfant entre à l'école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d'éducation à la santé, scolarisation de l'élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l'école primaire.
Quels sont les vaccins obligatoires pour entrer à l'école ?
Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l'école (particuliers) dépend de la date de naissance de votre enfant.
Enfant né avant 2018
Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.
Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Enfant né à partir de 2018
Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe C
Rougeole, oreillons et rubéole
Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Quelles sont les visites médicales à réaliser pendant la scolarité ?
Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.
Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.
Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est fortement conseillée.
Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé de l'enfant.
L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.
À noter
si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.
Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé (particuliers).
Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place par l'école ?
Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :
Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes
Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser
Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.
L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.
À savoir
Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.
Comment se déroule la scolarité de l'élève malade ?
Maladie de courte durée : absence de l'enfant
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.
Un certificat médical (particuliers) est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.
Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande auDasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.
Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.
Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.
Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile (particuliers). Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.
Autre maladie : accueil individualisé (PAI)
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI) (particuliers).
Exemple
Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.
Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.
Où s'adresser ?
Enfance en danger - 119
Si la santé mentale ou physique d'un enfant est mise en danger
Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
Par téléphone
119 (appel gratuit et confidentiel)
24h/24 et 7 jours/7
Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.
Sur le site www.allo119.gouv.fr
Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)
Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes
Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.
Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte
Numéro national pour les victimes de harcèlement
Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.
Par téléphone
3018
Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H
Appel gratuit et anonyme
Site internet
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Harcèlement scolaire à l'école primaire (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Protection de la santé dans le milieu scolaire
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h