Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
2nde générale et technologique
2nde professionnelle
1re année de CAP
- Faire ses vœux d'orientation en 3ème - Téléservice
- Faire ses vœux d'orientation en 3ème - Téléservice
- Faire ses vœux d'affectation en 3ème - Téléservice
Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.
Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
6e
À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?
Dans l'établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l'extérieur de l'établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.
Où s’adresser ?
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).
À savoir
Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du Dasen.
Par ailleurs, votre enfant fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
5e
À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?
Dans l'établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l'extérieur de l'établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.
Où s’adresser ?
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).
À savoir
Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du Dasen.
4e
À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?
Dans l'établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l'extérieur de l'établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.
Où s’adresser ?
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?
Au 2e trimestre, vous demandez le passage en classe supérieure de votre enfant ou son redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).
À savoir
Votre enfant peut redoubler une seule fois durant sa scolarité, avant la fin du collège. Si votre enfant a interrompu sa scolarité, une 2nde décision de redoublement peut être prise après l'accord préalable du Dasen.
3e
Comment l'enfant est-il accompagné pour choisir son orientation ?
Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Vous y participez avec votre enfant.
Cet entretien vous permet de prendre connaissance des filières et des débouchés possibles. Il vous permet aussi de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l'orientation de votre enfant.
À qui s'adresser pour obtenir des conseils en orientation ?
Dans l'établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez obtenir des conseils auprès de son professeur principal.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale qui intervient régulièrement dans les collèges.
À l'extérieur de l'établissement scolaire
Vous et votre enfant pouvez vous rendre dans un centre d'information et d'orientation (CIO).
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d'orientation et la vie professionnelle.
Où s’adresser ?
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 2e trimestre ?
Vous indiquez vos vœux provisoires d'orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous choisissez l'une des 3 https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F35820F914F2082F36777F32873F447F37924F2868&xml=F23512 (particuliers)voies d'orientation (particuliers) suivantes :
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.
Si vous êtes en désaccord avec les propositions, un dialogue s'engage entre vous et l'équipe éducative.
Quelles sont les décisions d'orientation prises au conseil de classe du 3e trimestre ?
1- Vœux définitifs d'orientation et d'affectation
Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
Avant le conseil de classe, vous devez aussi faire vos vœux d'affectation. Il s'agit de préciser vos choix de formations et d'établissements. Pour cela, vous complétez le dossier de demande d'affectation transmis par le collège. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Affectation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail EduConnect.
À savoir
À partir de la rentrée scolaire 2024, votre enfant peut bénéficier du dispositif de la classe prépa-seconde. Cette classe s’adresse aux élèves admis en seconde (générale et technologique ou professionnelle), qui n’ont pas obtenu le diplôme national du brevet (DNB).
2- Décision d'orientation et d'affectation
Le conseil de classe répond à vos vœux définitifs d'orientation en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Lorsque vos vœux d'orientation ne sont pas pas acceptés, vous pouvez obtenir le maintien de votre enfant dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.
La décision d'affectation est prise par le Dasen. Elle tient notamment compte de la décision d'orientation prise par le conseil de classe et du nombre de places disponibles dans les établissements.
Pour prendre sa décision, le Dasen s'appuie sur l'application nationale Affelnet-Lycée.
La procédure prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l'affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.
Voir aussi...
- Orientation au lycée général ou technologique (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Orientation au lycée général ou technologique (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation
Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d'orientation dans les collèges publics
Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h