Autorisations d'urbanisme

Qui peut bénéficier du congé de naissance ?

Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

Comment faire la demande de congé de naissance ?

Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

Votre demande doit mentionner les dates de congé.

Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

• Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement

• Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.

Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant.

Quelle est la durée du congé de naissance ?

La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables.

Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

Quand le congé de naissance doit-il être pris ?

Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1^er jour ouvrable qui suit.

Le congé de naissance est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.

Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

Comment faire la demande de congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

Votre demande doit mentionner les dates de congés.

Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

La durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est fixée à 3 jours ouvrables.

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Ce congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption de 3 jours est cumulable avec le congé d'adoption (particuliers).

Quand le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit-il être pris ?

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est-il rémunéré ?

Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.