Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

La prime est versée en une seule fois par foyer.

En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :

  • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.

    En métropole et dans les départements d'outre-mer

    La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

    • Revenu de solidarité active (RSA)

    • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

    • Allocation équivalent retraite (AER).

    Vous percevez le RSA

    Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

    Montant 2024 de la prime de Noël - RSA en métropole et en outre-mer

    Situation familiale

    Si vous vivez seul

    Si vous vivez en couple

    Sans enfant

    152,45 €

    228,68 €

    1 enfant

    228,68 €

    274,41 €

    2 enfants

    274,41 €

    320,15 €

    3 enfants

    335,39 €

    381,13 €

    4 enfants

    396,37 €

    442,11 €

    Par enfant supplémentaire

    60,98 €

    60,98 €

    La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

    Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

      Vous percevez l'ASS ou l'AER

      Le montant de la prime de Noël est fixe.

      Le montant forfaitaire est de 152,45 €.

      La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

      Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

        À Mayotte

        La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

        • Revenu de solidarité active (RSA)

        • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

        • Allocation équivalent retraite (AER).

        Vous percevez le RSA

        Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

        Montant 2024 de la prime de Noël - RSA à Mayotte

        Situation familiale

        Si vous vivez seul

        Si vous vivez en couple

        Sans enfant

        76,23 €

        114,35 €

        1 enfant

        114,35 €

        137,21 €

        2 enfants

        137,21 €

        160,08 €

        3 enfants

        160,08 €

        182,95 €

        4 enfants

        167,71 €

        190,58 €

        Par enfant supplémentaire

        7,62 €

        7,62 €

        La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.

        Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA si vous dépendez du régime agricole.

        Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

          Vous percevez l'ASS ou l'AER

          Le montant de la prime de Noël est fixe.

          Le montant forfaitaire est de 76,23 €.

          La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n'avez aucune démarche à faire.

          Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Caisse d'allocations familiales (Caf)

          Mutualité sociale agricole (MSA)

          France Travail (anciennement Pôle emploi)

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          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

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          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h