Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante. Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.

La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :

  • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
  • La photo doit respecter plusieurs caractéristiques :

    Quelles sont les normes pour les photos d'identité ?

    Service Public (DILA)

    Exemples de photos acceptées ou refusées
    Photo d'identité : normes à respecter

    Sujet

    Obligations

    Qualité

    La photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

    Format

    • Largeur : 3,5 cm

    • Hauteur : 4,5 cm

    • Taille du visage : entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

    Luminosité, contraste et couleurs

    La photo ne doit présenter ni surexposition, ni sous-exposition.

    Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan.

    Une photo en couleurs est fortement recommandée.

    Fond

    Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple).

    Le fond blanc est interdit.

    Tête

    La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple).

    La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif.

    Regard et expression

    Il faut fixer l'objectif.

    L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

    Visage et yeux

    Le visage doit être dégagé.

    Le port de boucles d'oreilles ou le port d'un piercing sont autorisés dès lors qu'ils permettent de distinguer clairement les traits du visage.

    Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

    Cheveux

    Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage.

    Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux.

    Les oreilles doivent être dégagées.

    Lunettes et montures

    Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos.

    Par contre, si vous les portez :

    • La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux.

    • Les verres doivent être ni teintés, ni colorés et sans reflet.

    Attention

    Si la photo ne respecte pas les caractéristiques, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

    F10619.xml fichier non trouvé

    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

    F10619.xml fichier non trouvé

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h