Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

L'achat du timbre fiscal (en ligne ou sur place) varie selon le lieu de la demande.

En France

Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 €. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Sur internet

La pré-demande sur le site de l'ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

Sinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

  • Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice

    • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

    Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

        En Guyane

        Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

        Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

        Sur internet

        La pré-demande sur le site de l'ANTS vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

        Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

        Sinon, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

      • Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice

        • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

        • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

        • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

        Dans un bureau de tabac

        Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

            À l'étranger

            Si votre carte d'identité a été perdue ou volée, son renouvellement coûte 25 €.

            La démarche varie selon le pays depuis lequel vous faites la demande :

            Cas général

            Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

            Où s’adresser ?

            Ambassade ou consulat français à l'étranger

              Allemagne, Dubaï, Royaume-Uni

              Vous pouvez acheter le timbre en ligne :

              Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

              Où s’adresser ?

              Ambassade ou consulat français à l'étranger

                Services en ligne et formulaires
                F33805.xml fichier non trouvé

                Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                Pour vous aider dans vos démarches :

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                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                Tous les documents sont à retrouver ici.

                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                - Mardi de 8h30 à 12h
                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                - Jeudi de 13h30 à 17h
                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h