Autorisations d'urbanisme

Le taux annuel effectif global (TAEG) est le taux « tout compris » d'un crédit.

Il comprend notamment le taux utilisé pour calculer les intérêts du prêt (taux nominal), et les frais liés aux éléments qui constituent une condition pour obtenir le crédit, ou pour l'obtenir selon les critères retenus dans l'offre :

• Frais de dossier

• Frais payés ou dus à des intermédiaires qui interviennent dans l'octroi du prêt (courtier)

• Frais d'assurance obligatoire et de garanties obligatoires.

Il peut y avoir quelques différences entre les frais d'un crédit à la consommation et les frais d'un crédit immobilier.

Crédit immobilier

• Intérêts bancaires calculés sur la base du taux actuariel

• Frais de dossier (payés à la banque)

• Frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus dans l'octroi du prêt (courtier par exemple)

• Coût de l'assurance emprunteur

• Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement)

• Frais d'évaluation du bien immobilier (payés à un agent immobilier)

• Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l'obtention du crédit (frais de tenue de compte, en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prêt)

À savoir

pour un prêt qui finance l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) (particuliers), les intérêts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.

Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée.

Il permet de comparer plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût « tout compris ».

Vous pouvez faire une estimation du TAEG en utilisant un simulateur :

Les établissements de crédit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicités, les offres préalables de crédit et dans les contrats de prêt.

En l'absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas de mention d'un TAEG erroné, le juge peut annuler totalement ou partiellement les intérêts.

Pour fixer le montant des intérêts annulés, le juge tient notamment compte du préjudice subi par l'emprunteur.

Le TAEG ne peut pas être supérieur au taux de l'usure applicable, c'est-à-dire le taux maximal d'intérêt légalement applicable en France.

Il existe différents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntée, durée et type de prêt, par exemple.