Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire, de conduite accompagnée ou de conduite avec un  ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?

Vous avez un permis probatoire

Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis :

Si vous avez un permis probatoire (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

    Vous préparez le permis en conduite accompagnée

    Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée (particuliers), encadrée (particuliers) ou supervisée (particuliers)), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

    Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

      Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

      Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) (particuliers), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

      Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

        Vous êtes dans une autre situation

        Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang.

        Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

          À savoir

          Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des L'alcool et la conduite.

          Dans quelles situations a lieu une vérification d'alcoolémie ?

          Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive.

          La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

          Vérification obligatoire

          La vérification est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Vous êtes en état d'ivresse

          • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

          • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

          • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

          • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire (particuliers)

            Vérification facultative

            La vérification est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

            • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

            • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire (particuliers)

              Vérification préventive

              L' peut être vérifiée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.

                Savoir quelles sont les forces de l'ordre autorisées à procéder au épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie

                Un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire (APJ) est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage et aux vérifications d'alcoolémie.

                Un agent de police judiciaire adjoint, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, est autorisé à procéder aux épreuves de dépistage d'alcoolémie.

                Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?

                Dépistage

                Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.

                L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

                Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie.

                Vérification

                La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux.

                Le résultat vous est notifié.

                Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2nd contrôle.

                En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

                Savoir si le conducteur a la droit de choisir le mode de vérification du taux d'alcool

                Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification du taux d'alcool.

                Le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.

                Connaître les cas où les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire

                Les forces de l'ordre retiennent votre permis de conduire à titre conservatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

                • Le dépistage d'alcoolémie et votre comportement laissent présumer que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                • La vérification avec un éthylomètre a établi que votre taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

                • Vous conduisez en état d'ivresse manifeste

                • Vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie

                Pendant la durée de la rétention (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1R62705F37923F22591F22591F37925F36773F31689F2698&xml=F1040 (particuliers), votre véhicule peut être immobilisé (particuliers).

                Quelle sanction en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?

                Vous avez un permis probatoire

                Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                Votre véhicule peut être .

                6 points sont retirés du permis de conduire.

                Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                  Taux de 0,8 g/l ou plus

                  Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                  Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                  Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                  Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                  6 points sont retirés du permis de conduire.

                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                  À savoir

                  Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                  Connaître les sanctions en cas de récidive

                  Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                  Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                  • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                  • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                  Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                  En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                  Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                  • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                  • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                      Vous préparez le permis en conduite accompagnée

                      Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                      Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                      Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                      Votre véhicule peut être .

                      6 points sont retirés du permis de conduire.

                      Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                        Taux de 0,8 g/l ou plus

                        Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                        Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                        Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                        Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                        6 points sont retirés du permis de conduire.

                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                        À savoir

                        Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                        Connaître les sanctions en cas de récidive

                        Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                        Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                        • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                        • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                        Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                        En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                        Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                        • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                        • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                            Vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD)

                            Taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l

                            Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                            Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                            En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                            Votre véhicule peut être .

                            6 points sont retirés du permis de conduire.

                            Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                              Taux de 0,8 g/l ou plus

                              Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                              Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                              Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                              Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                              6 points sont retirés du permis de conduire.

                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                              À savoir

                              Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                              Connaître les sanctions en cas de récidive

                              Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                              Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                              Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                              • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                              • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                              Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                              En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                              Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                              • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                              • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                  Vous êtes dans une autre situation

                                  Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

                                  Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention.

                                  Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

                                  En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de .

                                  Votre véhicule peut être .

                                  6 points sont retirés du permis de conduire.

                                  Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                    Taux de 0,8 g/l ou plus

                                    Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un .

                                    Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.

                                    Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                    Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.

                                    6 points sont retirés du permis de conduire.

                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                    À savoir

                                    Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste.

                                    Connaître les sanctions en cas de récidive

                                    Commis en récidive, le de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                    Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                    • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                    • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                    Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

                                    En cas d'accident, la conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus est une circonstance aggravante.

                                    Lorsqu'il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

                                    • Jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures).

                                    • Jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel.

                                        Quelle sanction en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?

                                        Refuser de se soumette aux vérifications du taux d'alcool est est un .

                                        Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

                                        6 points sont retirés du permis de conduire.

                                        Vous risquez également les suivantes :

                                        Connaître les sanctions en cas de récidive

                                        Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire (particuliers).

                                        Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) (particuliers) pendant 3 ans maximum.

                                        Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

                                        • obligatoire de votre véhicule, sauf décision motivée du juge

                                        • Immobilisation (particuliers) de votre véhicule pendant 1 an maximum

                                        Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?

                                        En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (particuliers) (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

                                        Où s'adresser ?

                                        Maison de justice et du droit

                                        Pour en savoir plus

                                        Voir aussi...

                                        Références

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                                        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                        Pour vous aider dans vos démarches :

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                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                        Tous les documents sont à retrouver ici.

                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h