Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous souhaitez encadrer des enfants ou des adolescents en accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs, etc.) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Qu'est-ce que le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ?
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d'encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.
Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.
La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :
Élaborer et mettre en œuvre avec l'équipe d'animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap
Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif
Coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation
Diriger les personnels et assurer la gestion de l'accueil
Développer les partenariats et la communication.
Quelles sont les conditions pour accéder au BAFD ?
Âge
Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.
Diplômes
Vous devez posséder l'un des diplômes suivants :
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) (particuliers)
Diplôme, titre ou certificat permettant d'exercer en tant qu'animateur.
Si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d'animation d'une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l'inscription, dont 1 au moins en accueil collectif de mineurs.
Comment s'inscrire à la formation au BAFD ?
Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d'inscription au BAFD :
Vous devez transmettre les documents suivants :
Copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto/verso sur une seule page)
Copie de votre diplôme (et justificatifs de vos 2 expériences d’animation si vous avez un diplôme autre que le Bafa).
À savoir
Ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.
Comment se passe la formation au BAFD ?
Déroulement
La formation au BAFD se fait en 4 étapes (dans un délai de 4 ans au plus).
Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :
Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d'exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)
Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l'ensemble des fonctions (14 jours)
Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)
Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours).
Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France.
Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.
La session de perfectionnement peut se dérouler à l'étranger.
Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l'équipe pédagogique.
En cas d'avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.
En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus. Vous devez participer à une nouvelle session de formation générale.
Durée
La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
Combien coûte la formation au BAFD ?
La formation est payante.
Son coût varie selon l'organisme de formation.
Peut-on obtenir une aide financière pour la formation au BAFD ?
Aide financière de la Drajes
Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l'accès à votre formation, selon votre région.
Le montant de l'aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes...) et du coût de la formation.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.
Autres aides
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez vous renseigner auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.
Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.
Où s’adresser ?
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Comment obtient-on le diplôme du BAFD ?
En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.
Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.
Combien de temps le BAFD est-il valable ?
Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.
Comment renouveler son BAFD ?
Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d'inscription au BAFD :
Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l'une des conditions suivantes :
Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d'adjoint) d'un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours
Avoir été formateur au Bafa (particuliers) ou au BAFD pendant au moins 6 jours
Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD.
Y a-t-il d'autres diplômes que le BAFD pour exercer comme directeur d'un accueil collectif de mineurs ?
Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.
Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l'un des titres ou diplômes suivants (liste non exhaustive) :
Diplôme d’État relatif aux fonctions d'animation
Diplôme d’État d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme professionnel de professeur des écoles
Certificat d'aptitude au professorat.
Vous devez aussi obligatoirement justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Ministère chargé de la jeunesse
Voir aussi...
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) (particuliers)
Références
Équivalence fonctions de direction (article 1er)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h