Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).
Carte d'identité du mineur
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif du domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Carte d'identité du mineur
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif de domicile (particuliers)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
En France
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande de passeport en urgence ?
Île-de-France
À Paris
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Dans une autre commune
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Autre région
La démarche se fait à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
Le mineur a déjà un passeport
Son passeport est valide
Le passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
Le mineur n'a pas de passeport
Il a une carte d'identité
La carte est valide
La carte est périmée depuis moins de 5 ans
La carte est périmée depuis plus de 5 ans
Le mineur n'a pas de carte d'identité
À savoir
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
Avant 12 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Entre 12 et 13 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
À partir de 13 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
Le passeport est valable 1 an.
À l'étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande de passeport en urgence ?
Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.
Où s’adresser ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?
Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
Le mineur a déjà un passeport
Le passeport est valide
Le passeport est périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : + de 5 ans
Le mineur n'a pas de passeport
Il a une carte d'identité valide
Il a une carte d'identité périmée
La carte est périmée depuis moins de 5 ans
La carte est périmée depuis plus de 5 ans
Le mineur n'a pas de carte d'identité
À savoir
Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?
Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de 45 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?
Avant 12 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Entre 12 et 13 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
À partir de 13 ans
Le responsable légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?
Le passeport est valable 1 an.
Voir aussi...
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h