Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

Mis à jour le 22 février 2023

Formulaire

Ministère chargé des sports

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :

L'événement a lieu en France

La manifestation se déroule dans une seule commune

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s’adresser ?

Mairie

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris

    La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département

    La déclaration doit se faire auprès du préfet.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

      La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

      La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

      Où s’adresser ?

      Préfecture

        La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

        La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        Où s’adresser ?

        Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

            La manifestation est en provenance de l'étranger

            La manifestation se déroule dans un seul département en France

            La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

            Où s’adresser ?

            Préfecture

              La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements

              La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

                La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

                Où s’adresser ?

                Préfecture

                Où s’adresser ?

                Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

                    Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

                    • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation

                    • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

                    • Liste des signaleurs

                    • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

                    • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

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                    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                    Pour vous aider dans vos démarches :

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                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                    Tous les documents sont à retrouver ici.

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h