Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel :

Vous habitez en métropole

Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :

En ligne

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Par mail

Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    Par lettre simple

    Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

        Vous habitez dans un Dom

        Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

        Par mail

        Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

          Par lettre simple

          Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

              Services en ligne et formulaires
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              Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

              Pour vous aider dans vos démarches :

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              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

              La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

              Tous les documents sont à retrouver ici.

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h