Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous constatez la disparition de votre enfant mineur ? Vous pensez à une fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Vous devez tout d'abord le rechercher auprès de vos proches. Toutefois, si vous jugez la disparition inquiétante, vous devez alerter les services compétents.
Que faire immédiatement si votre enfant a disparu ?
Si votre enfant a disparu et que vous n'arrivez pas à le contacter, vous devez tout d'abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille.
Vous devez également le rechercher dans les lieux qu'il a l'habitude de fréquenter (parc, terrain de jeux,...).
Vous pouvez contacter son établissement scolaire ou le lieu qui en a la garde (exemples : centre aéré, club de sport).
Il est conseillé de vous renseigner sur l'horaire auquel votre enfant est reparti seul.
De même, en cas de fugue, il est recommandé de vérifier si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d'identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable,...).
Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?
Il n'existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.
Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
Qui contacter pour signaler une disparition inquiétante ?
En cas de disparition inquiétante, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proches de votre domicile.
Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.
Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.
La disparition inexpliquée d'un mineur est une situation d'urgence.
Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l'enfant vous sera demandée.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Que se passe-t-il en cas d'enlèvement d'un enfant ?
Uniquement en cas d'enlèvement, le procureur de la République peut décider de déclencher le dispositif Alerte enlèvement. Ce dispositif permet d'alerter les médias et de diffuser le signalement de l'enfant enlevé. Toutefois, le déclenchement de cette alerte n'est pas systématique.
Attention
en cas d'enlèvement parental (si l'autre parent part avec l'enfant) ou de non-présentation d'enfant, vous devez suivre une autre démarche (particuliers).
Comment obtenir de l'aide et du soutien en cas de disparition d'un enfant ?
Le service téléphonique 116 000 Enfants Disparus est un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants.
Où s’adresser ?
Enfants Disparus - 116 000
Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés
Par téléphone
116 000 (gratuit)
Accessible 7j/7 et 24h/24.
Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Il a pour mission l'écoute et le soutien aux familles d'enfants disparus. Il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager.
Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d'enlèvements parentaux en France ou à l'étranger.
Où s'adresser ?
Enfants Disparus - 116 000
Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés
Par téléphone
116 000 (gratuit)
Accessible 7j/7 et 24h/24.
Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
- Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur (particuliers)
- Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant (particuliers)
- Disparition d'un adulte (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h