Autorisations d'urbanisme

Quelle assurance pour une blessure causée à un autre sportif ?

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile (particuliers) de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération (particuliers).

Quelle assurance pour une blessure causée à soi-même ?

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Quelle assurance pendant les heures de classe ?

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire (particuliers) pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

• Une garantie responsabilité civile (particuliers) qui couvre les dommages causés par votre enfant

• Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Attention

si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Quelle assurance en dehors des heures de classe ?

Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une assurance scolaire (particuliers).

Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :

• Une garantie responsabilité civile (particuliers) qui couvre les dommages causés par votre enfant

• Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même