Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.

Compte personnel de formation (CPF)

Que vous soyez salarié du secteur privé (particuliers) ou agent de la fonction publique d'État (particuliers), territoriale (particuliers) ou hospitalière (particuliers), vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur Mon compte formation :

  • Mon compte formation - Téléservice

    • Compte engagement citoyen

    Votre compte d'engagement citoyen (CEC) (particuliers) recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.

    Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

    Vous devez exercer ces activités pendant 200 heures minimum par an dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir 240 € par an et 720 € maximum sur 3 ans de droit à formation.

    Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

    Le CEC est accessible sur Mon compte formation :

  • Mon compte formation - Téléservice

    • Congés de formation

    Vous êtes salarié

    Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • CPF de transition (particuliers)

    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

      Vous êtes agent public

      Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

      Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

        Formation à la gestion associative

        Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

        Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

        Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'au moins 16 ans au 1er jour de formation.

        Elle comprend une formation théorique de 30 heures minimum et une formation pratique dans une association.

        La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à 20 jours effectifs minimum.

        Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

        La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

        Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.

        Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

        La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Il s'agit de l'ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

        Où s’adresser ?

        Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

        Validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE)

        Vous avez la possibilité de valider les acquis de votre expérience associative (particuliers) pour obtenir une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

        Où s'adresser ?

        Point ressource à la vie associative

        Pour en savoir plus

        Références

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        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

        Pour vous aider dans vos démarches :

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        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

        Tous les documents sont à retrouver ici.

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h