Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
Et justificatif de domicile récent.
Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
Et justificatif de domicile récent.
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant
Et justificatif de domicile récent.
Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
Certificats de vaccinations obligatoires (particuliers)
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
1re installation
Comment inscrire un enfant à l'école lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ?
Vous devez inscrire votre enfant à l'école dès l'âge de 3 ans (particuliers).
L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.
Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.
Enfant de 6 ans ou plus
Inscription en mairie
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Où s’adresser ?
Évaluation des acquis de l'enfant
Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :
Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
Enfant de moins de 6 ans
Inscription en mairie
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Où s’adresser ?
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
À noter
Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
Comment rester informé des règles du système scolaire français ?
L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.
Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :
Comment se déroule la scolarité d'un enfant s'installant pour la 1re fois en France ?
Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.
S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.
L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.
L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).
Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.
À savoir
si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.
Comment faire reconnaître le niveau de français d'un enfant pendant sa scolarité ?
Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim.
Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.
Où s’adresser ?
France éducation international
Par téléphone
+33 (0)1 45 07 60 00
Par courrier
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
Par messagerie
En utilisant le formulaire de contact
Retour
Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant.
Scolarité suivie dans un établissement français
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile (particuliers).
Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat) vous sera remis.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.
Scolarité suivie dans un établissement non français
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.
Enseignement suivi par correspondance (Cned)
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile (particuliers).
Vous devez tout d’abord signaler au Cned votre souhait de scolariser votre enfant en établissement. Un certificat de radiation (également appelé Exéat) vous sera remis.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.
Instruction suivie dans la famille
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.
Voir aussi...
- Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger (particuliers)
- Inscription à l'école maternelle (particuliers)
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) (particuliers)
Où s'adresser ?
France éducation international
Par téléphone
+33 (0)1 45 07 60 00
Par courrier
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
Par messagerie
En utilisant le formulaire de contact
Pour en savoir plus
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger (particuliers)
- Inscription à l'école maternelle (particuliers)
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h