Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Si votre carte bancaire a été avalée par un distributeur de billets, vous pourrez ou non la récupérer selon le motif de sa confiscation. Voici les informations à connaître.

Erreur de manipulation

Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, par mesure de sécurité, pour un des motifs suivants :

  • Vous avez tapé un code erroné 3 fois de suite

  • Vous avez attendu trop longtemps pour récupérer votre carte après votre opération de retrait ou de consultation des comptes.

Dans ces cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

Distributeur adossé à une agence

Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

À noter

pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.

Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

Où s’adresser ?

Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

Par téléphone

 0 892 705 705

Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.

    Distributeur isolé

    Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

    Où s’adresser ?

    Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

    Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

    Par téléphone

     0 892 705 705

    Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

        Carte invalide (date limite dépassée, déclarée volée...)

        Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets pour un des motifs suivants :

        • Sa date limite de validité est dépassée

        • Vous avez fait opposition sur votre carte. C'est notamment le cas si vous l'avez déclarée perdue (particuliers) ou volée (particuliers).

        Dans ces cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous devez alors contacter votre banque et demander une nouvelle carte (particuliers).

          Carte confisquée à la demande de la banque

          Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un usage abusif (particuliers).

          Votre banque peut en demander la confiscation sans vous avertir au préalable.

          Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une nouvelle carte (particuliers) à votre banque.

          Vous êtes inscrit au fichier central des chèques (FCC) (particuliers) pendant 2 ans.

            Problème technique du distributeur de billets

            Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur en raison d'une défaillance technique.

            Dans ce cas, la possibilité de récupérer votre carte dépend de la situation géographique du distributeur.

            Distributeur adossé à une agence

            Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

            À noter

            pour des raisons de sécurité, certaines agences bancaires n'ont pas accès aux distributeurs et ne pourront pas récupérer votre carte.

            Si l'agence est fermée ou si elle n'a pas accès au distributeur, faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

            Où s’adresser ?

            Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

            Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

            Par téléphone

             0 892 705 705

            Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

            Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

            Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte que vous recevez en quelques jours.

              Distributeur isolé

              Faites immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Pour cela, appelez le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

              Où s’adresser ?

              Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire

              Permet de faire immédiatement opposition sur sa carte bancaire.

              Par téléphone

               0 892 705 705

              Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

              Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

              Votre banque vous transmets alors une nouvelle carte qui vous parviendra en quelques jours.

                  Voir aussi...

                  F31240.xml fichier non trouvé

                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                  Pour vous aider dans vos démarches :

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                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Mardi de 8h30 à 12h
                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h