Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Vous devez être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l'absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang est un geste bénévole qui n'est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d'urgence. Nous vous exposons la règlementation à connaître.

En quoi consiste le don du sang ?

Un don du sang total permet de recueillir trois composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades : globules rouges, plaquettes et plasma. Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

Le don de sang total est utilisé pour des transfusions sanguines et la recherche médicale.

Il est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

À noter

Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d'un don de sang. Il permet la transfusion ou la fabrication de médicaments.

Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.  

Qui peut faire un don du sang ?

Conditions de santé à remplir

Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu'en soit la date

  • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

  • Vous pourriez transmettre par la voie du sang, une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

  • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

  • Vous êtes enceinte.

D'autres critères sont exigés (exemple : ne pas avoir eu d'injection de produits stupéfiants en intraveineuse), vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire.

Questionnaire préalable à un don du sang

Établissement français du sang

Questionnaire préalable à un don du sang

Condition d'âge

La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

Limites d'âge des donneurs pour un don

Âge

Nature du don

Moins de 18 ans

Aucun don, sauf en cas d'urgence et avec l'accord du mineur et de ses parents

De 18 à 65 ans révolus

Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n'est plus autorisé.

Après 60 ans

Le 1er don est soumis à l'autorisation du médecin responsable du prélèvement

À partir de 65 ans révolus

Seul le don de sang total est autorisé, avec l'autorisation du médecin

71 ans et plus

Aucun don n'est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare)

Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle...)

L'interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

Ainsi, toute personne en curatelle (particuliers) (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

Ce n'est pas le cas des personnes en tutelle (particuliers).

Comment donner son sang ?

Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

Avant le prélèvement

Un questionnaire vous est remis pour préparer l'entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

Lors de l'entretien préalable au don, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu'il n'y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don. Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

Cet entretien est confidentiel.

À noter

Il vous est conseillé d'avoir mangé équilibré, de boire de l'eau et des jus de fruits avant et d'éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

Pendant le prélèvement

Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

Au moment du prélèvement, un document vous est remis avec un numéro de téléphone de l'établissement et la personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

Après le prélèvement

Il vous est conseillé d'observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

Il est important de signaler tout détail oublié lors de l'entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu'à 15 jours après le prélèvement de sang.

Touteanomalie dépistée lors de l'analyse de votre sang vous sera signalée.

Quelle est la durée du prélèvement de sang ?

Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

Type de don

Durée

Don de sang total

8 à 10 minutes de prélèvement

Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

Don de plasma

1 heure maximum de prélèvement

De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30

Don de plaquettes

1h30 de prélèvement

De votre arrivée à la maison du don à votre départ, Il faut compter 2 heures.

Où donner son sang, son plasma ou ses plaquettes ?

L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes :

Quel intervalle entre les dons de sang ?

Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

L'intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

Limites et périodicité

Type de don

Nombre de dons maximum dans l'année

Intervalle minimum entre 2 dons similaires

Homme

Femme

Don de sang total

6

4

8 semaines

Don de plasma par aphérèse

24

24

2 semaines

Don de plaquettes

12

12

4 semaines

Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

Attention

Au cours d'une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

Cas particuliers

Après la fin des symptômes d'une maladie virale (exemple : grippe)

2 semaines

    Après un piercing ou un tatouage

    4 mois

      Après un accouchement

      6 mois

        Après une opération chirurgicale

        Entre 7 jours et 4 mois

          Après le retour d'une zone à risque pour le paludisme

          Depuis moins de 4 mois

          Le don est contre-indiqué 4 mois après votre retour d'une zone à risque.

          À noter

          Au début de l'entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l'infirmier responsable du prélèvement.

            Entre 4 mois et 3 ans

            Le don est autorisé si le test sérologique est négatif à chaque don si vous êtes nés ou avez vécu en zone à risque au cours de ses 5 premières années.

            Le don est autorisé en l'absence de symptômes si le test sérologique est négatif :

            • À chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour si vous avez séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque

            • Au 1er premier don si vous avez séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque.

            À noter

            Au début de l'entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l'infirmier responsable du prélèvement.

              Depuis plus de 3 ans

              Le don est autorisé si le test sérologique est négatif au 1edon si vous :

              • Êtes né ou avez vécu en zone à risque au cours de ses 5 premières années,

              • Avez voyagé ou séjourné pendant une durée inférieure à 6 mois consécutifs en zone à risque.

              À noter

              Au début de l'entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l'infirmier responsable du prélèvement.

                  Où s'adresser ?

                  Établissement français du sang (EFS)

                  Par téléphone

                  0800 109 900

                  Service et appel gratuit depuis la France métropolitaine.

                  Pour en savoir plus

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                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                  Pour vous aider dans vos démarches :

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                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Mardi de 8h30 à 12h
                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h