Autorisations d'urbanisme

Organismes ou associations concernées

Liste non exhaustive :

• Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

• Œuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

• Associations ou fondations reconnues d'utilité publique

• Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse

• Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)

• Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales

• Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés

• Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique

• Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)

• Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs

• Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

• Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain

• Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique (particuliers) et d'un ou plusieurs candidats

• Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé

• Communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l'acquisition de bois et forêts

• Organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes

À noter

l'organisme peut être en France ou dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S'il n'est pas agréé, vous devez justifier qu'il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.

Modalités de don

Votre don peut être réalisé sous l'une des formes suivantes :

• Versement de somme d'argent

• Don en nature (une œuvre d'art par exemple)

• Versement de cotisations

• Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple)

• Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole (particuliers)

Absence de contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don.

Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d'information, etc.).

Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Par exemple, pour une cotisation de 300 €, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d'environ 65 €.

Organismes ou associations concernées

Liste non exhaustive :

• Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel

• Œuvres ou organismes d'intérêt général participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

• Associations ou fondations reconnues d'utilité publique

• Association d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse

• Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)

• Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales

• Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés

• Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique

• Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)

• Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs

• Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque

• Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain

• Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique (particuliers) et d'un ou plusieurs candidats

• Organismes ayant pour objet la sauvegarde de biens culturels contre les effets d'un conflit armé

• Communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l'acquisition de bois et forêts

• Organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes

À noter

l'organisme peut être en France ou dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein. S'il n'est pas agréé, vous devez justifier qu'il a un objectif et des caractéristiques similaires aux organismes situés en France et pouvant bénéficier du dispositif.

Modalités du don

Votre don peut être réalisé sous l'une des formes suivantes :

• Versement de somme d'argent

• Don en nature (une œuvre d'art par exemple)

• Versement de cotisations

• Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple)

• Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole (particuliers)

Absence de contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d'information, etc.).

Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Par exemple, pour une cotisation de 300 €, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d'environ 65 €.