Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
L'enseignement à distance, également appelé , vous permet de vous former sans avoir besoin de vous rendre dans un établissement scolaire. Il est réalisé sans la présence physique d'un professeur. Plusieurs structures proposent des formations à distance.
Voici les informations à connaître.
Qui est concerné par l'enseignement à distance ?
Si vous souhaitez vous former mais que vous ne pouvez pas vous déplacer pour assister aux cours, vous pouvez recourir à l'enseignement à distance.
C'est le cas notamment si vous êtes collégien, lycéen ou étudiant et que vous ne fréquentez pas un établissement d'enseignement (élève handicapé, élève confiné, étudiant étranger, etc.).
Quels enseignements peut-on suivre à distance ?
Vous pouvez notamment suivre à distance un enseignement scolaire (collège et lycée) ou supérieur (post-bac).
Les formations suivies à distance vous permettent d'obtenir des diplômes et des qualifications professionnelles reconnues par l'État.
Les enseignements concernés vont de la classe de sixième au Bac+5.
Comment les cours à distance sont-ils organisés ?
L'enseignement à distance peut prendre plusieurs formes.
Numérique
La formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation utilisant les nouvelles technologies du multimédia et de l'internet (visioconférences, espace collaboratif, messagerie électronique, forum).
À savoir
de nombreux cours en ligne ouverts et massifs (Clom, également appelés Mooc) sont disponibles gratuitement sur internet et permettent d'acquérir de nouvelles connaissances.
Papier
L'enseignement à distance peut également être réalisé avec des supports papiers.
Comment s'inscrire à l'enseignement à distance ?
L'inscription à une formation à distance se fait directement auprès de l’organisme choisi (par exemple, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied).
Les démarches peuvent être différentes d'un organisme à l'autre.
Où s’adresser ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Où s’adresser ?
Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Sur internet
Par courrier
Fied
103, boulevard Saint-Michel
75005 Paris
Quel est le coût de l'enseignement à distance ?
Le coût d'une formation peut varier en fonction du type de formation et de l'organisme formateur. Renseignez-vous directement auprès de l'organisme concerné.
Peut-on bénéficier d'une bourse en suivant l'enseignement à distance ?
Si vous êtes inscrit à un enseignement à distance de niveau collège (particuliers) ou lycée (particuliers) ou post-bac (particuliers), vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une bourse.
Où s'adresser ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Sur internet
Par courrier
Fied
103, boulevard Saint-Michel
75005 Paris
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Cours en ligne ouverts et massifs (Mooc)
France Travail
École primaire, collège et lycée au Cned : mode d'emploi
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Voir aussi...
- Étudiant en situation de handicap (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R426-1 à R426-3
Centre national d'enseignement à distance
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du 2nd degré de lycée
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h