Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous avez perdu votre carte d'identité et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.

    En France

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
  • Acheter le timbre fiscal

    Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 25 € (12,50 € en Guyane).

    Vous faites une pré-demande en ligne

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

      Vous ne faites pas de pré-demande

      Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

      Vous voulez acheter le timbre sur internet

      Vous devez utiliser un téléservice :

      Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

          Préparer les documents à présenter

          Il faut présenter les documents originaux.

          Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :

          Vous avez un passeport en cours de validité

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Votre passeport

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

          • justificatif de domicile (particuliers)

          • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers)

          • Timbre fiscal 

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Vous avez un passeport dont la date de validité est expirée

            Sa date d'expiration remonte à moins de 5 ans

            Vous devez présenter les documents suivants :

            • Votre passeport

            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

            • justificatif de domicile (particuliers)

            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers)

            • Timbre fiscal

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              Sa date d'expiration remonte à plus de 5 ans

              Vous devez présenter les documents suivants :

                  Vous n'avez pas de passeport

                  Vous devez présenter les documents suivants :

                    Se rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                    Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.

                    Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                    Attention

                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                  • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                    Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                    La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                    La carte est valide pendant 10 ans.

                    À l'étranger

                    Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                    La démarche se fait au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

                    Préparer les documents

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Vous avez un passeport en cours de validité

                    Vous devez présenter les documents suivants :

                    Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                    Attention

                    quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                      Vous avez un passeport dont la date de validité est expirée

                      Sa date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                      Attention

                      quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                        Date d'expiration : + de 5 ans

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                        Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                        Attention

                        quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                            Vous n'avez pas de passeport

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                            Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                            Attention

                            quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                              Se déplacer à l'ambassade ou au consulat

                              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                              Vous devez venir avec tous les documents nécessaires et avoir un moyen de paiement autorisé pour l'achat du timbre fiscal.

                              Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                              La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                            • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                              Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                              Vous devez venir chercher votre carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                              Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                              La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                              La carte est valide pendant 10 ans.

                            Voir aussi...

                            Où s'adresser ?

                            France Services / Maison de services au public

                            Pour obtenir un accompagnement dans l'accomplissement de la démarche sur internet

                            F1344.xml fichier non trouvé

                            Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                            Pour vous aider dans vos démarches :

                            F1344.xml fichier non trouvé

                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                            Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                            La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                            Tous les documents sont à retrouver ici.

                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Mardi de 8h30 à 12h
                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h