Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.

Qui peut bénéficier de la bourse au mérite ?

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Bénéficier de la bourse de lycée (particuliers)

  • S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac

  • Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet (particuliers)

À noter

le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.

Comment demander la bourse au mérite ?

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP (particuliers) ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

Quel est le montant de la bourse au mérite ?

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée (particuliers).

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse au mérite

1

134 €

2

174 €

3

214 €

4

254 €

5

294 €

6

334 €

Quelles sont les aides cumulables avec la bourse au mérite ?

La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée (particuliers).

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

Où s'adresser ?

Voir aussi...

F32928.xml fichier non trouvé

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

F32928.xml fichier non trouvé

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h