Autorisations d'urbanisme

Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?

Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et êtes engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.

C'est le cas notamment si vous êtes salarié :

• En recherche d'une réorientation professionnelle (exemple : dans le cadre d'un conseil en évolution professionnelle) (particuliers))

• Accompagné par les structures de l'insertion par l’activité économique (IAE) (particuliers)

• Menacé d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion

• Engagé dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit à ce titre à France Travail (anciennement Pôle emploi), notamment dans le cadre d'anticipation de difficultés économiques

• En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers).

À savoir

Vous pouvez aussi bénéficier d'une PMSMP si vous êtes travailleur handicapé accueilli en établissements et services d'aide par le travail (particuliers) ou salarié d'entreprises adaptées.

Quels sont les objectifs d'une PMSMP ?

Les PMSMP visent à :

• Découvrir un métier ou un secteur d'activité

• Confirmer un projet professionnel

• Initier une démarche de recrutement.

Qui peut prescrire une PMSMP ?

Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :

• France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Mission locale si vous avez moins de 26 ans

• Cap emploi si vous êtes en situation de handicap

• Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

• Conseil départemental

• Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI)

À savoir

Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

À savoir

les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.

Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?

Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement qui peut prescrire une PMSMP.

Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Quel est le contenu de la convention PMSMP ?

La convention indique notamment les informations suivantes :

• Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur

• Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire

• Coordonnées de l'employeur

• Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement

• Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation

• Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution

• Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation

• Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

• Horaires de présence dans la structure d'accueil.

Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?

La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

• Vous

• Structure d'accueil

• Prescripteur

• Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur) 

• Employeur.

Quelle est la durée d'une PMSMP ?

Durée initiale

La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).

Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.

Vous pouvez effectuer plusieurs PMSMP auprès du même employeur.

Cependant, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez conclure maximum 2 conventions de mise en situation en milieu professionnel dans la même structure d'accueil.

Pour cela, ces conventions doivent :

• Comporter des objets ou des objectifs différents

• Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois.

À savoir

La durée cumulée de l'ensemble de ces PMSMP effectuées par un salarié en contrat unique d'insertion (particuliers) ou accompagné par une structure de l'insertion par l'activité économique (particuliers) doit être égale au maximum à 25 % de la durée totale du contrat.

Quel est votre statut pendant la PMSMP ?

Votre statut est maintenu.

Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.

À savoir

La structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.

Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.

Attention

Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.

Que se passe-t-il à l'issue de la PMSMP ?

Vous retrouvez votre poste de travail initial.

Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?

Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Demandeur d'emploi, inscrit ou non auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Jeune en demande d'insertion suivi par les missions locales

• Demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou un Cap emploi

• Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d'engagement

Quels sont les objectifs de la PMSMP ?

Les PMSMP visent à :

• Découvrir un métier ou un secteur d'activité

• Confirmer un projet professionnel

• Initier une démarche de recrutement.

Qui peut prescrire une PMSMP ?

Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont les suivantes :

• France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Mission locale si vous avez moins de 26 ans

• Cap emploi si vous êtes en situation de handicap

• Conseil départemental

• Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).

À savoir

Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

À savoir

les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.

Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?

Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (exemple France Travail (anciennement Pôle emploi)) qui peut prescrire une PMSMP.

Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Quel est le contenu de la convention PMSMP ?

La convention indique notamment :

• Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur

• Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire

• Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement

• Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation

• Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution

• Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation

• Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

• Horaires de présence dans la structure d'accueil.

Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?

La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

• Vous

• Structure d'accueil

• Prescripteur

• Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur).

Quelle est la durée d'une PMSMP ?

Quel est votre statut pendant la PMSPM ?

Vous conservez votre régime d'indemnisation (indemnités chômage, RSA ...).

Attention

Vous n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil et vous n'êtes pas rémunéré par elle.

Cependant, cette structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.

Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure.

Que se passe-t-il à la fin de la PMSMP ?

La PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.

Elle peut aussi permettre d'autres actions (exemples : accès à une formation, à d'autres expériences professionnelles).