Autorisations d'urbanisme

La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents en métropole et dans les Dom.

Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.

Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans.

Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :

• La prime à la naissance (particuliers) ou à l'adoption (particuliers) permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.

• L'allocation de base en cas de naissance (particuliers) ou en cas d'adoption (particuliers) permet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.

• La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) (particuliers) permet à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.

• Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas d'emploi d'une assistante maternelle (particuliers) ou d'une garde à domicile (particuliers) ou en micro-crèche (particuliers).

À savoir

Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables.

Vous n'avez donc pas à les renseigner dans la déclaration annuelle de revenus.

La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.

Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :

• Par une association

• Par une entreprise de garde à domicile

• Par une crêche familiale

• Par une micro-crèche.