Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Votre opérateur est Orange et vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction dite Réduction sociale téléphonique sur votre abonnement au téléphone fixe de votre résidence principale. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Seul l'opérateur Orange propose une offre de réduction sociale téléphonique. De plus, la réduction ne concerne pas l'offre sociale couplée Internet-Télévision-Téléphone fixe.

Qui peut bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?

Vous êtes concerné par la réduction social téléphonique si vous bénéficiez de l'une des aides financières suivantes :

Comment bénéficier de la réduction sociale téléphonique ?

Vous devez appeler directement Orange.

Où s’adresser ?

Réduction sociale téléphonique Orange

Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

Par téléphone

0800 007 726

Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

Appel gratuit depuis un poste fixe

Orange vous explique la démarche à suivre.

Vous devrez fournir à Orange une attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS.

Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit, vous pouvez la demander en contactant l'organisme dont vous dépendez :

  • Caf ou MSA pour le RSA ou l’AAH

  • France Travail (anciennement Pôle emploi) pour l'ASS.

À savoir

En bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du chèque énergie (particuliers) pour l'électricité et le gaz.

Quel est le montant de la réduction sociale téléphonique ?

L'abonnement au téléphone fixe passe de 17,96 € toutes taxes comprises (TTC) par mois, à 6,49 € TTC par mois.

Quelle est la durée d'attribution de la réduction sociale téléphonique ?

La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an.

Cette durée est renouvelable. Pour cela, vous devez envoyer votre nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS, par courrier, à Orange.

En principe, vous recevez tous les ans une nouvelle attestation de droit au RSA ou à l'AAH ou à l'ASS par votre organisme (Caf, MSA ou France Travail) tant que vous continuez à remplir les conditions d'attribution de ces aides. Si vous ne recevez pas votre nouvelle attestation de droit, vous devez contacter votre organisme pour la demander.

Où s'adresser ?

Réduction sociale téléphonique Orange

Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).

Par téléphone

0800 007 726

Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h

Appel gratuit depuis un poste fixe

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous relevez du régime général et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous relevez du régime agricole et que vous n'avez pas reçu votre attestation de droit au RSA ou à l'AAH

France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si vous n'avez pas reçu votre attestation de droit à l'ASS

Pour en savoir plus

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h