Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?
Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
des conseils techniques de votre caisse
et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
des conseils techniques de votre caisse
et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
Moins de 50 salariés
Subvention prévention
Votre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.
Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.
La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention.
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.
Entre 50 et 199 salariés
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Service public d'accompagnement des TPE-PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?
Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
des conseils techniques de votre caisse
et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
des conseils techniques de votre caisse
et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
Moins de 50 salariés
Subvention prévention
Votre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.
Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.
La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention.
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.
Entre 50 et 199 salariés
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Service public d'accompagnement des TPE-PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h