Autorisations d'urbanisme

Affaires personnelles de l'enfant

Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.

Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.

Le bagage de l'enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...

Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.

Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.

L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.

À noter

En cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant.

Documents administratifs de l'enfant

L'enfant est détenteur de sa carte d'identité (particuliers) et de son passeport. (particuliers)

Ces documents doivent être remis d'un parent à l'autre, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).

La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.

Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.

Attention

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (particuliers) qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous astreinte éventuelle.

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (particuliers) pour demander des dommages et intérêts si vous prouvez que la non-remise des documents vous a causé un préjudice (annulation des vacances, frais supplémentaires ...).

Documents médicaux de l'enfant

L'enfant est détenteur de son carnet de santé (particuliers).

En cas de besoin, Il doit être remis d'un parent à l'autre.

En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l'autre parent.

Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.

Attention

En cas de refus, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (particuliers) qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une astreinte éventuelle.