Autorisations d'urbanisme
Si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus.
Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le maître d'ouvrage) leur envoie un avis de travaux urgents (ATU).
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les étapes de la procédure sont différentes si les travaux sont à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité ou non sensibles.
Les réseaux sensibles pour la sécurité sont les suivants :
Canalisations de transport de matières dangereuses, TMD (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)
Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles
Canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, chaude, glacée ...
Lignes électriques et réseaux d'éclairage public avec une tension >50 V en courant alternatif ou >120 V en courant continu lisse
Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques...)
Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
Force majeure (par exemple, tempête)
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Avis de travaux urgents (ATU) - Formulaire - Cerfa n°14523*03
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire - Cerfa n°15465*02
Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
Force majeure (par exemple, tempête)
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Avis de travaux urgents (ATU) - Formulaire - Cerfa n°14523*03
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire - Cerfa n°15465*02
Réseaux sensibles pour la sécurité
Quels sont les travaux concernés par une autorisation de travaux urgents (ATU) ?
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'exécutant n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Comment localiser les réseaux pour faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Il obtient la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Quand et comment faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Le commanditaire envoie à chaque exploitant un ATU en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa.
Il est recommandé (et même obligatoire dans certains cas) de faire l'ATU sur le téléservice.
S'il utilise le formulaire, le commanditaire doit téléphoner à chaque exploitant sur son numéro d'urgence.
La démarche est différente selon le type de réseau.
Réseaux transports de matières dangereuses (TMD)
Avant le début des travaux, le commanditaire doit obligatoirement téléphoner à tous les exploitants TMD (gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
Le commanditaire envoie l'ATU après les travaux en indiquant la date et l'heure de l'appel téléphonique.
Autres réseaux sensibles pour la sécurité
La démarche est différente en fonction de la date de commencement des travaux.
Travaux exécutés moins de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
Après avoir contacté les exploitants de réseaux sur leur numéro d'urgence pour obtenir leur accord, le commanditaire envoie l'ATU par le téléservice « Réseaux et canalisations » le plus tôt possible.
Il précise la date et l'heure du contact téléphonique.
Il utilise le téléservice suivant :
Travaux exécutés plus de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
Avant les travaux, le commanditaire des travaux envoie un ATU à chaque exploitant de réseau. Il peut utiliser le téléservice « Réseaux et canalisations » ou le formulaire cerfa.
Il est recommandé d'utiliser le téléservice.
Téléservice "Réseaux et canalisations"
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
ll utilise le téléservice suivant :
Formulaire
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
Quelle est la réponse des exploitants de réseaux à un avis de travaux urgents (ATU) ?
Quel que soit le type de réseau sensible pour la sécurité, l'exploitant a l'obligation de répondre.
Réseaux transports de matières dangereuses (TMD)
L'exploitant, contacté sur le numéro d'urgence, communique la localisation des réseaux et les consignes de sécurité.
À noter
Si l'exploitant ne répond pas sur le numéro d'urgence, les travaux peuvent tout de même démarrer en tenant compte de la présence potentielle de réseaux TMD.
Autres réseaux sensibles pour la sécurité
Selon la date de commencement des travaux, les délais de réponse sont différents.
Travaux exécutés moins de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
L'exploitant donne la localisation des réseaux et les consignes de sécurité. Les travaux peuvent commencer.
Travaux exécutés plus de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
L'exploitant de réseau doit répondre obligatoirement 1 demi-journée avant les travaux. S'il ne répond pas le commanditaire des travaux peut le relancer sur le numéro d'urgence.
À noter
En l'absence de réponse, les travaux peuvent tout de même commencer en prenant en compte la présence potentielle de réseaux.
Quels exécutants peuvent réaliser les travaux faisant l'objet d'un avis de travaux urgents (ATU) ?
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (professionnels).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Autres réseaux
Quels sont les travaux concernés par un avis de travaux urgents (ATU) ?
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'une ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'exécutant n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Comment localiser les réseaux pour faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Il obtient la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Quand et comment faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Le commanditaire envoie l'ATU à chaque exploitant de réseau avant ou après le chantier, en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa. Il n'est pas obligé de leur téléphoner.
Sur le téléservice "Réseaux et canalisations"
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Formulaire
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
Quelle est la réponse des exploitants de réseaux à un avis de travaux urgents (ATU) ?
Les exploitants des réseaux non sensibles ne sont pas obligés de répondre à un ATU qu'il ait été envoyé avant ou après les travaux.
Quels exécutants peuvent réaliser les travaux faisant l'objet d'un avis de travaux urgents (ATU) ?
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (professionnels).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Voir aussi...
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) (professionnels)
Voir aussi...
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33
Travaux urgents
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus.
Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le maître d'ouvrage) leur envoie un avis de travaux urgents (ATU).
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les étapes de la procédure sont différentes si les travaux sont à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité ou non sensibles.
Les réseaux sensibles pour la sécurité sont les suivants :
Canalisations de transport de matières dangereuses, TMD (gaz, hydrocarbures, produits chimiques)
Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles
Canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, chaude, glacée ...
Lignes électriques et réseaux d'éclairage public avec une tension >50 V en courant alternatif ou >120 V en courant continu lisse
Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métros, tramways, téléphériques...)
Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
Force majeure (par exemple, tempête)
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Avis de travaux urgents (ATU) - Formulaire - Cerfa n°14523*03
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire - Cerfa n°15465*02
Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
Force majeure (par exemple, tempête)
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Téléservice Réseaux et canalisations - Téléservice
- Avis de travaux urgents (ATU) - Formulaire - Cerfa n°14523*03
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) - Formulaire - Cerfa n°15465*02
Réseaux sensibles pour la sécurité
Quels sont les travaux concernés par une autorisation de travaux urgents (ATU) ?
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'exécutant n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Comment localiser les réseaux pour faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Il obtient la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Quand et comment faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Le commanditaire envoie à chaque exploitant un ATU en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa.
Il est recommandé (et même obligatoire dans certains cas) de faire l'ATU sur le téléservice.
S'il utilise le formulaire, le commanditaire doit téléphoner à chaque exploitant sur son numéro d'urgence.
La démarche est différente selon le type de réseau.
Réseaux transports de matières dangereuses (TMD)
Avant le début des travaux, le commanditaire doit obligatoirement téléphoner à tous les exploitants TMD (gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
Le commanditaire envoie l'ATU après les travaux en indiquant la date et l'heure de l'appel téléphonique.
Autres réseaux sensibles pour la sécurité
La démarche est différente en fonction de la date de commencement des travaux.
Travaux exécutés moins de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
Après avoir contacté les exploitants de réseaux sur leur numéro d'urgence pour obtenir leur accord, le commanditaire envoie l'ATU par le téléservice « Réseaux et canalisations » le plus tôt possible.
Il précise la date et l'heure du contact téléphonique.
Il utilise le téléservice suivant :
Travaux exécutés plus de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
Avant les travaux, le commanditaire des travaux envoie un ATU à chaque exploitant de réseau. Il peut utiliser le téléservice « Réseaux et canalisations » ou le formulaire cerfa.
Il est recommandé d'utiliser le téléservice.
Téléservice "Réseaux et canalisations"
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
ll utilise le téléservice suivant :
Formulaire
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
Quelle est la réponse des exploitants de réseaux à un avis de travaux urgents (ATU) ?
Quel que soit le type de réseau sensible pour la sécurité, l'exploitant a l'obligation de répondre.
Réseaux transports de matières dangereuses (TMD)
L'exploitant, contacté sur le numéro d'urgence, communique la localisation des réseaux et les consignes de sécurité.
À noter
Si l'exploitant ne répond pas sur le numéro d'urgence, les travaux peuvent tout de même démarrer en tenant compte de la présence potentielle de réseaux TMD.
Autres réseaux sensibles pour la sécurité
Selon la date de commencement des travaux, les délais de réponse sont différents.
Travaux exécutés moins de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
L'exploitant donne la localisation des réseaux et les consignes de sécurité. Les travaux peuvent commencer.
Travaux exécutés plus de 24 heures après la réception de l'avis de travaux urgents (ATU)
L'exploitant de réseau doit répondre obligatoirement 1 demi-journée avant les travaux. S'il ne répond pas le commanditaire des travaux peut le relancer sur le numéro d'urgence.
À noter
En l'absence de réponse, les travaux peuvent tout de même commencer en prenant en compte la présence potentielle de réseaux.
Quels exécutants peuvent réaliser les travaux faisant l'objet d'un avis de travaux urgents (ATU) ?
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (professionnels).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Autres réseaux
Quels sont les travaux concernés par un avis de travaux urgents (ATU) ?
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'une ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'exécutant n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Comment localiser les réseaux pour faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Il obtient la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Quand et comment faire un avis de travaux urgents (ATU) ?
Le commanditaire envoie l'ATU à chaque exploitant de réseau avant ou après le chantier, en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa. Il n'est pas obligé de leur téléphoner.
Sur le téléservice "Réseaux et canalisations"
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie leur exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Formulaire
Le commanditaire des travaux se nomme et identifie l'exécutant. Il justifie l'urgence des travaux et il précise leur nature et leur localisation.
Il utilise le formulaire suivant :
Quelle est la réponse des exploitants de réseaux à un avis de travaux urgents (ATU) ?
Les exploitants des réseaux non sensibles ne sont pas obligés de répondre à un ATU qu'il ait été envoyé avant ou après les travaux.
Quels exécutants peuvent réaliser les travaux faisant l'objet d'un avis de travaux urgents (ATU) ?
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (professionnels).
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
Voir aussi...
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) (professionnels)
Voir aussi...
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) (professionnels)
Références
Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33
Travaux urgents
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h