Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.

    Pour un majeur

    Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

    Si le vol a eu lieu en France

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

      Si le vol a eu lieu à l'étranger

      Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Un récépissé vous sera remis.

        Si on vous a volé votre carte d'identité et/ou votre passeport, ainsi que votre permis de conduire et/ou votre carte grise et/ou votre carte Vitale et/ou votre carte d'électeur et/ou votre livret de famille, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

        En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

        Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

        Si d'autres objets ont été volés, il faudra faire des démarches supplémentaires :

        • Changer les serrures en cas de vol de clés si votre adresse est connue des auteurs du vol

        • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de téléphone portable (particuliers)

        • Déclaration auprès de l'assurance (particuliers)

        Pour un mineur

        Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

        Si le vol a eu lieu en France

        Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Où s’adresser ?

        Gendarmerie

        Un récépissé vous sera remis.

          Si le vol a eu lieu à l'étranger

          Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

          Un récépissé vous sera remis.

            Si la carte d'identité de votre enfant mineur et/ou son passeport ont été volés, ainsi que son permis de conduire et/ou sa carte Vitale, il faut d'abord demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

            En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.

            Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante :

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          France Services / Maison de services au public

          Si vous avez besoin d'aide pour accomplir les démarches

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          F10774.xml fichier non trouvé

          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

          Pour vous aider dans vos démarches :

          F10774.xml fichier non trouvé

          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

          Tous les documents sont à retrouver ici.

          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Mardi de 8h30 à 12h
          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
          - Jeudi de 13h30 à 17h
          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h