Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc.

    Epicerie, supermarché

    Quelle licence faut-il pour vendre de l'alcool la nuit ?

    Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

    Comment obtenir le permis d'exploitation ?

    Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    Le permis est valable 10 ans.

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    Elle doit être réalisée en présentiel.

    La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

    Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

    À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

  • Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire - Cerfa n°14407*03

    • Éthylotests obligatoires pour la vente d'alcool à emporter

    Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

    Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

    Nombre minimal d'éthylotests à la vente

    Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

    Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

    En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

    Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

    Où les vendre dans le magasin ?

    Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

    Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

    Comment informer la clientèle ?

    Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

    Elle doit être visible pour les clients.

    Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    À noter

    Vous pouvez utiliser les .

    Station-service

    Restrictions horaires dans une station-service

    Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.

    Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

    À noter

    Quelle que soit l'heure, il est interdit pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.

    Éthylotests obligatoires pour la vente d'alcool à emporter

    Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

    Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

    Nombre minimal d'éthylotests à la vente

    Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

    Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

    En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

    Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

    Où les vendre dans le magasin ?

    Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

    Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

    Comment informer la clientèle ?

    Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

    Elle doit être visible pour les clients.

    Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    À noter

    Vous pouvez utiliser les .

    Food-truck, camionnette

    Quelle licence pour vendre de l'alcool la nuit dans un food-truck ?

    Vous devez posséder la licence suivante : Petite licence à emporter (professionnels) (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit).

    À noter

    Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une déclaration en mairie (professionnels) suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure.

    Comment obtenir le permis d'exploitation ?

    Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    Le permis est valable 10 ans.

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    Elle doit être réalisée en présentiel.

    La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

    Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

    À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

  • Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire - Cerfa n°14407*03

    • Foires, fêtes (stands, buvettes)

    Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.

    Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Le maire peut donner jusqu'à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation.

    C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.

    Attention

    Sur une foire ou une fête, il est interdit de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Mairie

Pour demander une autorisation de vente d'alcool sur une foire ou une fête

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Demande d'autorisation pour les foires et fêtes situées à Paris

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc.

    Epicerie, supermarché

    Quelle licence faut-il pour vendre de l'alcool la nuit ?

    Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

    Comment obtenir le permis d'exploitation ?

    Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    Le permis est valable 10 ans.

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    Elle doit être réalisée en présentiel.

    La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

    Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

    À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

  • Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire - Cerfa n°14407*03

    • Éthylotests obligatoires pour la vente d'alcool à emporter

    Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

    Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

    Nombre minimal d'éthylotests à la vente

    Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

    Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

    En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

    Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

    Où les vendre dans le magasin ?

    Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

    Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

    Comment informer la clientèle ?

    Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

    Elle doit être visible pour les clients.

    Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    À noter

    Vous pouvez utiliser les .

    Station-service

    Restrictions horaires dans une station-service

    Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.

    Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

    À noter

    Quelle que soit l'heure, il est interdit pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.

    Éthylotests obligatoires pour la vente d'alcool à emporter

    Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

    Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

    Nombre minimal d'éthylotests à la vente

    Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

    Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

    En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

    Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

    Où les vendre dans le magasin ?

    Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".

    Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.

    Comment informer la clientèle ?

    Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

    Elle doit être visible pour les clients.

    Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

    Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin

    Il s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

    Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble".

    À noter

    Vous pouvez utiliser les .

    Food-truck, camionnette

    Quelle licence pour vendre de l'alcool la nuit dans un food-truck ?

    Vous devez posséder la licence suivante : Petite licence à emporter (professionnels) (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit).

    À noter

    Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une déclaration en mairie (professionnels) suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure.

    Comment obtenir le permis d'exploitation ?

    Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

    Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

    Le permis est valable 10 ans.

    Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

    Où faire la formation obligatoire pour servir de l'alcool la nuit ?

    Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

    Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

    Elle doit être réalisée en présentiel.

    La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

    Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

    À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

  • Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire - Cerfa n°14407*03

    • Foires, fêtes (stands, buvettes)

    Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.

    Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Le maire peut donner jusqu'à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation.

    C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.

    Attention

    Sur une foire ou une fête, il est interdit de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Mairie

Pour demander une autorisation de vente d'alcool sur une foire ou une fête

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Demande d'autorisation pour les foires et fêtes situées à Paris

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h