Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l'agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.

À noter

Le perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez réalisé par la technique du pistolet perce-oreille peut connaître des règles particulières. Ainsi, l'hygiène et la salubrité obéissent à un texte spécifique résumé par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l'ARS et si vous êtes mineur, il faut l'accord du parent ou du tuteur.

À quel âge peut-on se faire poser un piercing ?

Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.

Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.

À savoir

Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

Quelles règles doit respecter le professionnel qui pose un piercing ?

Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :

  • Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique

  • Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)

  • Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.

À savoir

Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu'il ne donne son accord.

Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

  • Le caractère éventuellement douloureux des actes

  • Les risques d'infections

  • Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing

  • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

  • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

  • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

À noter

Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.

Dans quelles conditions doit se réaliser la pose d'un piercing ?

Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.

Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.

Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.

Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d'acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.

Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.

À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces...) sont stérilisables.

La table de travail doit être désinfectée, équipée d'un champ stérile.

Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

Que faire en cas de complication après la pause d'un piercing ?

Le plus souvent, la pause d'un piercing est sans danger.

Après la pause d'un piercing, il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d'adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).

Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d'un médecin est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).

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Questions - Réponses
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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
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