Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l'évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

    En maternelle

    À qui sont transmises les informations sur la scolarité de l'enfant ?

    Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale (particuliers).

    Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

    Autorité parentale conjointe

    Vous vivez avec l'autre parent

    Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

      Vous êtes séparés

      Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

      Attention

      dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.

      L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

          Autorité parentale exercée par un seul parent

          L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale (particuliers) par le Jaf.

          Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

          Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

          Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

            Attention

            vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

            Quels outils pour suivre la scolarité de l'enfant et la vie de l'établissement ?

            Carnet de suivi des apprentissages

            Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu'il sait faire.

            Il vous est remis plusieurs fois dans l'année par l'enseignant.

            À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

            Règlement intérieur

            Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

            Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école (particuliers).

            Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

            • Heures d'entrée et de sortie des élèves

            • Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique

            • Règles d'hygiène et de sécurité

            • Mesures de prévention contre le harcèlement

            • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

            • Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement

            Il rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :

            • Respect de l'obligation d'assiduité

            • Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants

            • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant

            Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.

            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.

            Vous devez signer le règlement intérieur.

            Communication avec les représentants des parents d'élèves

            Les représentants des parents d'élèves (particuliers) participent notamment au conseil d'école (particuliers).https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?chash=44f5bee6082eed88a4ca7b254ea63b4ef1427f2416n31344f23283f35349f1997f33368f662f17669f2416f32351f36762F17669F31684F2698F36766F37414&xml=F1396 (particuliers)

            Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

            Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

            Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?

            Cahier de correspondance

            Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

            Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.

            À noter

            dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

            Réunions individuelles ou collectives

            Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.

            Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

            À l'école élémentaire

            À qui sont transmises les informations sur la scolarité de l'enfant ?

            Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas l'autorité parentale (particuliers).

            Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

            Autorité parentale conjointe

            Vous vivez avec l'autre parent

            Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

              Vous êtes séparés

              Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

              Attention

              dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du Jaf.

              L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

                  Autorité parentale exercée par un seul parent

                  L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un retrait de l'autorité parentale (particuliers) par le Jaf.

                  Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

                  Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

                  Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

                    Attention

                    vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

                    Quels outils pour suivre la scolarité de l'enfant et la vie de l'établissement ?

                    Livret scolaire

                    L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.

                    Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.

                    Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.

                    Le livret scolaire unique - APPLICATION/PDF - 2.0 MB permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.

                    Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

                    • Bilans périodiques du cycle en cours

                    • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente

                    • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.)

                    Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

                    1. Maîtrise insuffisante

                    2. Maîtrise fragile

                    3. Maîtrise satisfaisante

                    4. Très bonne maîtrise

                    Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

                  • Consulter le livret scolaire de son enfant - Téléservice

                    • Règlement intérieur

                    Le règlement intérieur d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

                    Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du conseil d'école (particuliers).

                    Il fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

                    • Heures d'entrée et de sortie des élèves

                    • Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique

                    • Règles d'hygiène et de sécurité

                    • Mesures de prévention contre le harcèlement

                    • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

                    • Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement

                    Il rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :

                    • Respect de l'obligation d'assiduité

                    • Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants

                    • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant

                    Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.

                    Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.

                    Vous devez signer le règlement intérieur.

                    Communication avec les représentants des parents d'élèves

                    Les représentants des parents d'élèves (particuliers) participent notamment au conseil d'école (particuliers).https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?chash=44f5bee6082eed88a4ca7b254ea63b4ef1427f2416n31344f23283f35349f1997f33368f662f17669f2416f32351f36762F17669F31684F2698F36766F37414&xml=F1396 (particuliers)

                    Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

                    Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

                    Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?

                    Cahier de correspondance

                    Le cahier de correspondance vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

                    Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.

                    À noter

                    dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

                    Réunions individuelles ou collectives

                    Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

                    Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.

                    Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

                  Voir aussi...

                  Où s'adresser ?

                  Établissement scolaire

                  Pour en savoir plus

                  Références

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                  Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                  Pour vous aider dans vos démarches :

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                  Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                  Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                  La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                  Tous les documents sont à retrouver ici.

                  Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                  - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Mardi de 8h30 à 12h
                  - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                  - Jeudi de 13h30 à 17h
                  - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h