Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

    En métropole

    Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

    Outre-mer

    Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

    Guadeloupe

    Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

      Guyane

      Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.

      À noter

      si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

        Martinique

        Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

          Mayotte

          Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

          À noter

          si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

            Réunion

            Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

              À l'étranger

              La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

              Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

              Attention

              Si vous résidez au Canada ou au Portugal et que vous souhaitez renouveler votre passeport, vous pouvez faire la démarche sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à plusieurs conditions (particuliers).

            Voir aussi...

            Références

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            Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

            Pour vous aider dans vos démarches :

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            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

            Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

            La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

            Tous les documents sont à retrouver ici.

            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Mardi de 8h30 à 12h
            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
            - Jeudi de 13h30 à 17h
            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h