Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales ?

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse, ou vous avez peut-être été radié des listes électorales.

Vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l'aide d'un service en ligne (particuliers).

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique (particuliers).

Encore inscrit à l'ancienne adresse

Pour voter, vous pouvez :

  • Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité (particuliers)

  • Soit, faire une procuration avant le jour de l'élection (particuliers). Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.

Attention

Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse (particuliers).

Radié

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite :

À savoir

D'autres règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

Mairie

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

        Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)

        Attention

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

        Vous devez envoyer les documents suivants :

        Où s’adresser ?

        Mairie

            Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour

            Cas général

            Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

              À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

              Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

              Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

              Par vous-même

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                • Justificatif d'identité (particuliers)

                • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

                • Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

                • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

                Où s’adresser ?

                Mairie

                    Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                    Attention

                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                    Vous devez fournir les documents suivants :

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                        Pour des raisons professionnelles

                        Cas général

                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                        Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                        Par vous-même

                        Vous devez fournir les documents suivants :

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                              Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                              Attention

                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                              Vous devez fournir les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                                  Vous êtes militaire

                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                  Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                  Par vous-même

                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                        Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                        Attention

                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                        Où s’adresser ?

                                        Mairie

                                            Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                            Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

                                            Par vous-même

                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                            Où s’adresser ?

                                            Mairie

                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                                  Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)

                                                  Attention

                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Mairie

                                                          F15748.xml fichier non trouvé

                                                          Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                                          Pour vous aider dans vos démarches :

                                                          F15748.xml fichier non trouvé

                                                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                                          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                                          Tous les documents sont à retrouver ici.

                                                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                          - Mardi de 8h30 à 12h
                                                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h