Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

Quels sont les domaines traités par Allô Service Public 3939 ?

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

  • Droit du travail dans le secteur privé

  • Logement et urbanisme

  • Procédures en justice, civile ou pénale

  • Droit de la famille, des personnes ou des successions

  • Droit des étrangers, des associations ou l'état civil

Attention

Allô Service Public 3939 est un service d'information généraliste qui n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l'état d'avancement d'un dossier.

Comment fonctionne Allô Service Public 3939 ?

Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

Accessibilité téléphonique classique

Allô Service Public 3939 permet d'entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l'intérieur, de la justice ou du logement.

Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

  • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d'obtenir l'information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

  • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique "Qui peut m'aider" des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

    Personnes sourdes ou malentendantes

    Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

    • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

    • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

    • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

    Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

    À noter

    Le service d'accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d'Allô Service Public 3939.

    Quels sont les horaires d'Allô Service Public 3939 ?

    • Lundi : 8h30 à 18h15

    • Mardi : 8h30 à 13h

    • Mercredi : 8h30 à 13h

    • Jeudi : 8h30 à 18h15

    • Vendredi : 13h à 17h

    Quel est le coût d'un appel à Allô Service Public 3939 ?

    • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur

    • Appel hors métropole ou depuis l'étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs.

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h