Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.

Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d'un prix HT :

  • Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) - Simulateur
    • Exemple de calcul du prix HT à l'aide de la formule de calcul suivante

    Taux de TVA

    Calcul pour un prix TTC de 50 €

    Prix HT

    20 %

    50 ÷ (1 + 20 %)

    41,67 €

    10 %

    50 ÷ (1 + 10 %)

    45,45 €

    8,5 %

    50 ÷ (1 + 8,5 %)

    46,08 €

    5,5 %

    50 ÷ (1 + 5,5 %)

    47,39 €

    2,10 %

    50 ÷ (1 + 2,10 %)

    48,97 €

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires

    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

    Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

    Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.

    Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d'un prix HT :

  • Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) - Simulateur
    • Exemple de calcul du prix HT à l'aide de la formule de calcul suivante

    Taux de TVA

    Calcul pour un prix TTC de 50 €

    Prix HT

    20 %

    50 ÷ (1 + 20 %)

    41,67 €

    10 %

    50 ÷ (1 + 10 %)

    45,45 €

    8,5 %

    50 ÷ (1 + 8,5 %)

    46,08 €

    5,5 %

    50 ÷ (1 + 5,5 %)

    47,39 €

    2,10 %

    50 ÷ (1 + 2,10 %)

    48,97 €

    Pour en savoir plus

    Références

    Services en ligne et formulaires

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h