Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.
Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
Qui peut demander le statut national étudiant-entrepreneur ?
Pour candidater au statut national d'étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau
Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État ou être diplômé de l’enseignement supérieur (personnes détentrices d'un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral)
Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d'effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.
Où s’adresser ?
Quels sont les avantages du statut national étudiant-entrepreneur ?
Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :
Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau Pépite
Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite
Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant
Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise
Comment obtenir le statut d'étudiant-entrepreneur ?
Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le service en ligne suivant :
Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.
Ce service en ligne vous permettra de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau Pépite. Il vous permettra également de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E) qu’il est obligatoire de suivre si vous êtes diplômé sans statut étudiant.
Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.
Pour combien de temps ce statut est-il accordé ?
Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.
Le statut d'étudiant-entrepreneur peut-il être renouvelé ?
Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Statut national d'étudiant-entrepreneur
Ministère chargé de l'éducation
Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Voir aussi...
- Je crée (professionnels)
Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.
Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
Qui peut demander le statut national étudiant-entrepreneur ?
Pour candidater au statut national d'étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau
Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État ou être diplômé de l’enseignement supérieur (personnes détentrices d'un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral)
Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d'effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.
Où s’adresser ?
Quels sont les avantages du statut national étudiant-entrepreneur ?
Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :
Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau Pépite
Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite
Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant
Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise
Comment obtenir le statut d'étudiant-entrepreneur ?
Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le service en ligne suivant :
Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.
Ce service en ligne vous permettra de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau Pépite. Il vous permettra également de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E) qu’il est obligatoire de suivre si vous êtes diplômé sans statut étudiant.
Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.
Pour combien de temps ce statut est-il accordé ?
Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.
Le statut d'étudiant-entrepreneur peut-il être renouvelé ?
Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Statut national d'étudiant-entrepreneur
Ministère chargé de l'éducation
Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Voir aussi...
- Je crée (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Le statut national d'étudiant-entrepreneur s'adresse à l'étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d'entreprise.
Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d'engagement Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat).
Qui peut demander le statut national étudiant-entrepreneur ?
Pour candidater au statut national d'étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau
Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au nom de l'État ou être diplômé de l’enseignement supérieur (personnes détentrices d'un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral)
Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d'effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d'obtention du statut.
Où s’adresser ?
Quels sont les avantages du statut national étudiant-entrepreneur ?
Le statut d'étudiant-entrepreneur vous permet d'avoir les avantages suivants :
Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d'un réseau d'accompagnement et de financement) du réseau Pépite
Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite
Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d'étudiant
Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d'entreprise
Comment obtenir le statut d'étudiant-entrepreneur ?
Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le service en ligne suivant :
Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s'il s'agit d'une création ou d'une reprise d'activité.
Ce service en ligne vous permettra de faire une demande d'accès à un espace de coworking du réseau Pépite. Il vous permettra également de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E) qu’il est obligatoire de suivre si vous êtes diplômé sans statut étudiant.
Vous serez informé par mail de l'évolution de votre dossier.
Pour combien de temps ce statut est-il accordé ?
Le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.
Le statut d'étudiant-entrepreneur peut-il être renouvelé ?
Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Statut national d'étudiant-entrepreneur
Ministère chargé de l'éducation
Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Voir aussi...
- Je crée (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h