Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

F37696.xml fichier non trouvé

Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, un micro-entrepreneur peut, s'il le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA).

Organisme de gestion agréé (OGA)

Est-on obligé d'adhérer à un organisme de gestion agréé ?

Vous n'avez pas l'obligation d'adhérer à un centre de gestion agréé.

À quoi sert un organisme de gestion agréé ?

Un organisme de gestion agréé a pour mission de vous aider dans la gestion, la comptabilité et la fiscalité de votre micro-entreprise.

Il existe 2 types d'organismes agréés auxquels vous pouvez adhérer en fonction de votre activité principale :

  • Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, il s'agit d'un centre de gestion agréé (CGA)

  • Si vous exercez une profession libérale, il s'agit d'une association de gestion agréée (AGA)

L'adhésion à un organisme de gestion agréé est-elle payante ?

L'adhésion à un organisme de gestion est payante. Vous devez payer une cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €).

Comment adhérer à un organisme de gestion agréé ?

Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, vous devez accomplir les formalités suivantes :

  • Remplir un bulletin d'adhésion

  • Payer la cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €)

Vous pouvez rechercher un organisme de gestion agréé à l'aide du service en ligne suivant :

  • Recherche un organisme de gestion agréé - Téléservice
  • Expert-comptable

    Est-il obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?

    Vous n'êtes pas obligé d'engager un expert-comptable dans la gestion de votre entreprise.

    Vous pouvez décider de gérer vous-même votre comptabilité en interne ou la faire gérer en externe en ayant recours à un expert-comptable.

    À quoi sert un expert-comptable ?

    Les missions d'un expert-comptable qui travaille pour une entreprise sont diverses :

    • Il gère la comptabilité : ouverture, organisation, tenue, surveillance et consolidation de la comptabilité par exemple.

    • Il s'occupe de la gestion de l'entreprise : analyse de la situation et du fonctionnement de l'entreprise.

    • Il gère certaines obligations légales de l'entreprise : les bulletins de paie, les déclaration sociales par exemple.

    • Il peut conseiller l'entreprise lors de la mise en place de son système informatique.

    • Il peut faire des audits de l'entreprise : cela concerne surtout les entreprises qui ne sont pas obligées d'avoir recours à un commissaire aux comptes. (professionnels)

    • Il peut agir en tant que tiers de confiance : il peut établir des pièces justificatives pour l'entreprise pour laquelle il travaille et qui sont nécessaires à l'obtention d'avantages fiscaux (crédit d'impôt, réduction,...).

    Combien coûte un expert-comptable ?

    Les honoraires d'un expert-comptable dépendent de nombreux facteurs tels que le temps passé, les missions confiées, le lieu des missions ou encore l'expérience de l'expert.

    De manière générale, les tarifs d'un expert-comptable en fonction de le mission qu'il accomplit sont les suivants :

    • La saisie des opérations comptables (enregistrement des opérations financières de l'entreprise) est facturée entre 60 € et 120 € de l'heure.

    • La tenue d'un bilan coûte entre 1 200 € et 1 500 €.

    • La tenue des bulletins de paie coûte entre 20 € et 80 € par salarié par mois.

    Quels sont les avantages d'engager un expert-comptable ?

    Faire appel à un expert-comptable peut vous donner un certain nombre d'avantages, par exemple :

    • Sécurité dans la gestion de la comptabilité

    • Conformité aux lois et règlements

    • Respect des délais

    • Centralisation des informations financières

    • Réduction des coûts de la fonction comptable dans l'entreprise

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires

    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

    Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, un micro-entrepreneur peut, s'il le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA).

    Organisme de gestion agréé (OGA)

    Est-on obligé d'adhérer à un organisme de gestion agréé ?

    Vous n'avez pas l'obligation d'adhérer à un centre de gestion agréé.

    À quoi sert un organisme de gestion agréé ?

    Un organisme de gestion agréé a pour mission de vous aider dans la gestion, la comptabilité et la fiscalité de votre micro-entreprise.

    Il existe 2 types d'organismes agréés auxquels vous pouvez adhérer en fonction de votre activité principale :

    • Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, il s'agit d'un centre de gestion agréé (CGA)

    • Si vous exercez une profession libérale, il s'agit d'une association de gestion agréée (AGA)

    L'adhésion à un organisme de gestion agréé est-elle payante ?

    L'adhésion à un organisme de gestion est payante. Vous devez payer une cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €).

    Comment adhérer à un organisme de gestion agréé ?

    Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, vous devez accomplir les formalités suivantes :

    • Remplir un bulletin d'adhésion

    • Payer la cotisation annuelle (entre 100 € et 200 €)

    Vous pouvez rechercher un organisme de gestion agréé à l'aide du service en ligne suivant :

  • Recherche un organisme de gestion agréé - Téléservice
  • Expert-comptable

    Est-il obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?

    Vous n'êtes pas obligé d'engager un expert-comptable dans la gestion de votre entreprise.

    Vous pouvez décider de gérer vous-même votre comptabilité en interne ou la faire gérer en externe en ayant recours à un expert-comptable.

    À quoi sert un expert-comptable ?

    Les missions d'un expert-comptable qui travaille pour une entreprise sont diverses :

    • Il gère la comptabilité : ouverture, organisation, tenue, surveillance et consolidation de la comptabilité par exemple.

    • Il s'occupe de la gestion de l'entreprise : analyse de la situation et du fonctionnement de l'entreprise.

    • Il gère certaines obligations légales de l'entreprise : les bulletins de paie, les déclaration sociales par exemple.

    • Il peut conseiller l'entreprise lors de la mise en place de son système informatique.

    • Il peut faire des audits de l'entreprise : cela concerne surtout les entreprises qui ne sont pas obligées d'avoir recours à un commissaire aux comptes. (professionnels)

    • Il peut agir en tant que tiers de confiance : il peut établir des pièces justificatives pour l'entreprise pour laquelle il travaille et qui sont nécessaires à l'obtention d'avantages fiscaux (crédit d'impôt, réduction,...).

    Combien coûte un expert-comptable ?

    Les honoraires d'un expert-comptable dépendent de nombreux facteurs tels que le temps passé, les missions confiées, le lieu des missions ou encore l'expérience de l'expert.

    De manière générale, les tarifs d'un expert-comptable en fonction de le mission qu'il accomplit sont les suivants :

    • La saisie des opérations comptables (enregistrement des opérations financières de l'entreprise) est facturée entre 60 € et 120 € de l'heure.

    • La tenue d'un bilan coûte entre 1 200 € et 1 500 €.

    • La tenue des bulletins de paie coûte entre 20 € et 80 € par salarié par mois.

    Quels sont les avantages d'engager un expert-comptable ?

    Faire appel à un expert-comptable peut vous donner un certain nombre d'avantages, par exemple :

    • Sécurité dans la gestion de la comptabilité

    • Conformité aux lois et règlements

    • Respect des délais

    • Centralisation des informations financières

    • Réduction des coûts de la fonction comptable dans l'entreprise

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h