Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous êtes majeur

    Qu'est-ce que le dispositif Parafe ?

    Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

    Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

    Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

    Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

    Qui peut utiliser le dispositif Parafe ?

    Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

    Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

    En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen

    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

    • Albanie

    • Algérie

    • Azerbaïdjan

    • Bahamas

    • Barbade

    • Bénin

    • Bosnie-Herzégovine

    • Botswana

    • Brésil

    • Cameroun

    • Chine

    • Côte d’Ivoire

    • Émirats Arabes Unis

    • Équateur

    • Géorgie

    • Kazakhstan

    • Koweït

    • Liban

    • Macédoine du Nord

    • Malaisie

    • Maldives

    • Maroc

    • Moldavie

    • Monténégro

    • Népal

    • Oman

    • Ouganda

    • Ouzbékistan

    • Panama

    • Paraguay

    • Philippines

    • Qatar

    • Russie

    • Rwanda

    • Saint-Vincent et les Grenadines

    • Saint-Christophe-et-Niévès

    • Serbie

    • Taiwan

    • Tadjikistan

    • Tanzanie

    • Thaïlande

    • Timor oriental

    • Turkménistan

    • Turquie

    • Ukraine

    • Uruguay

    • Vatican

    • Zimbabwe

    En arrivant et en quittant la France

    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :

    • Allemagne

    • Andorre

    • Argentine

    • Australie

    • Autriche

    • Belgique

    • Bulgarie

    • Chili

    • Canada

    • Chypre

    • Corée du Sud

    • Croatie

    • Danemark

    • Espagne

    • Estonie

    • États-Unis

    • Finlande

    • France

    • Grèce

    • Hongrie

    • Irlande

    • Islande

    • Israël

    • Italie

    • Japon

    • Lettonie

    • Liechtenstein

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte

    • Mexique

    • Monaco

    • Norvège

    • Nouvelle-Zélande

    • Pays-Bas

    • Pérou

    • Pologne

    • Portugal

    • République tchèque

    • Roumanie

    • Royaume-Uni

    • Saint Marin

    • Singapour

    • Slovaquie

    • Slovénie

    • Suède

    • Suisse

    Dans quels aéroports, gares et ports peut-on utiliser le dispositif Parafe ?

    Aéroports

    Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :

    • Roissy-Charles de Gaulle

    • Orly

    • Bâle-Mulhouse

    • Bordeaux

    • Lyon

    • Marseille

    • Nice

      Gares

      Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :

      • Gare du Nord (Eurostar)

      • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

      • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

      • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

        Ports

        Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

          Quelles sont les étapes pour utiliser un sas Parafe ?

          Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

          Logo du dispositif Parafe

          Ministère de l'intérieur

          Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare

          Vous devez suivre les étapes suivantes :

          1. Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe

          2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

          3. Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

          4. Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas

          5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

          6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent

          À savoir

          le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

          Comment sont traitées les données personnelles dans le dispositif Parafe ?

          Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.

          Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.

          L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

          Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

          Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

          Vous disposez également :

          • d'un droit d'opposition,

          • d'un droit de rectification,

          • et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

          Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

          Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

          Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.

          Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

          • Système d'information Schengen (SIS)

          • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

          • Fichier des personnes recherchées (FPR)

          Vous êtes mineur de 12 ans ou plus

          Qu'est-ce que le dispositif Parafe ?

          Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.

          Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

          Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

          Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

          Quand pouvez-vous utiliser un sas Parafe ?

          Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

          Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

          Qui peut utiliser le dispositif Parafe ?

          Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

          Attention

          si vous vivez en France et voyagez seul à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) de vos parents.

          Âge

          Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

          Condition

          Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

          Nationalité

          Le dispositif Parafe s'adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

          À savoir

          le dispositif Parafe n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

          Dans quels aéroports, gares et ports pouvez-vous utiliser le dispositif Parafe ?

          Aéroports

          • Roissy-Charles de Gaulle

          • Orly

          • Bâle-Mulhouse

          • Bordeaux

          • Lyon

          • Marseille

          • Nice

            Gares

            • Gare du Nord (Eurostar)

            • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

            • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

            • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

              Ports

              Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.

                Comment utiliser un sas Parafe ?

                Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

                Logo du dispositif Parafe

                Ministère de l'intérieur

                Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare

                Vous devez suivre les étapes suivantes :

                1. Vous présenter seul à l'entrée du sas Parafe

                2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

                3. Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

                4. Après lecture de vos données, entrer dans le sas

                5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas

                Comment sont traitées les données personnelles dans le dispositif Parafe ?

                Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

                Il s'agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage...

                Ces informations ne sont pas conservées.

                Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

                • Système d'information Schengen (SIS)

                • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

                • Fichier des personnes recherchées (FPR)

              Pour en savoir plus

              Références

              F35295.xml fichier non trouvé

              Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

              Pour vous aider dans vos démarches :

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              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

              La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

              Tous les documents sont à retrouver ici.

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h